Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l'utilisation du service Maxline Studio, édité par Maxence Chopin (voir mentions légales). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

Maxline Studio est un outil en ligne de sous-titrage vidéo : transcription automatique de la parole, traduction entre le français et l'anglais (dans les deux sens) ou simple transcription dans la langue parlée, puis génération de sous-titres exportables (.srt, .vtt, .txt et, selon la formule, fichier de montage .fcpxml ou vidéo MP4 aux sous-titres incrustés). Le traitement repose sur des technologies d'intelligence artificielle.

Le service évolue régulièrement (nouvelles fonctionnalités, améliorations).

La création d'un compte requiert une adresse email valide (ou une connexion Google). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels et à être responsable de l'activité sur votre compte. Le service est réservé aux personnes de 15 ans et plus (accord du représentant légal requis pour un mineur).

• Le service est proposé par abonnement mensuel (plusieurs formules) et, en option, par packs de crédits ponctuels. Les tarifs en vigueur, les quotas de minutes et le détail de chaque formule sont affichés sur la page Tarifs et rappelés avant tout paiement. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). L'abonnement est sans engagement de durée.
• L'usage est décompté en minutes de vidéo traitées, selon le quota de votre formule, complété le cas échéant par des crédits.
• Le programme de parrainage peut octroyer des minutes bonus, selon les conditions affichées dans l'Atelier (notamment à la souscription payante d'un filleul). Les bonus n'ont pas de valeur monétaire et ne sont pas remboursables.

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons pas votre carte bancaire. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période ; vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu.

Toute évolution du tarif de votre abonnement vous est notifiée à l'avance. Elle ne s'applique qu'aux périodes postérieures : vous restez libre de résilier avant sa prise d'effet, sans frais.

Conformément au Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un achat à distance.

Toutefois, Maxline Studio est un service de contenu numérique à exécution immédiate. En lançant un traitement de vidéo avant la fin de ce délai, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour les prestations ainsi exécutées, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Tant que vous n'avez lancé aucun traitement, votre droit de rétractation reste entier : vous pouvez l'exercer, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@maxlinestudio.fr.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• traiter des contenus illicites, haineux, violents, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• importer des vidéos pour lesquelles vous ne détenez pas les droits nécessaires ;
• tenter de contourner les quotas, de nuire au service ou d'en détourner l'usage.

Vous garantissez détenir les droits sur les vidéos que vous importez et restez seul responsable de leur contenu.

Vos vidéos et les sous-titres produits restent votre propriété. Vous nous accordez uniquement la licence technique, limitée et temporaire, nécessaire pour exécuter le service (importer, transcrire, traduire, stocker le temps de la rétention, vous restituer les fichiers). Nous ne les exploitons à aucune autre fin.

Le service lui-même (logiciel, identité, marque « Maxline Studio », design) reste la propriété exclusive de l'éditeur.

Le service vise une qualité élevée, mais les résultats produits par l'intelligence artificielle peuvent comporter des imprécisions. Vous disposez d'un éditeur pour relire et corriger les sous-titres avant export, et restez responsable de la version finale que vous publiez.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue (maintenance, incidents, dépendances techniques tierces). En cas d'échec de traitement d'une vidéo, une relance est possible sans nouveau décompte.

Maxline Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, de données, d'opportunité). En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant que vous avez versé au cours des douze derniers mois. Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde ou de dol, ni n'écarte vos droits légaux impératifs en tant que consommateur.

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d'usage abusif, après information lorsque c'est possible.

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation ; en cas de changement important, vous en serez informé.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@maxlinestudio.fr : une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève l'éditeur sont précisées dans les mentions légales. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.